Conditions Générales de Vente – Prestations de Création de Site Internet
- Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lili creation web s’engage à fournir des prestations de création de sites internet pour le client, conformément à la commande passée par ce dernier.
- Définition des prestations
Les prestations de création de site internet incluent, sans s’y limiter :
- La conception et le développement du site web (design, développement, mise en ligne).
- L’intégration de contenu (textes, images, vidéos) fourni par le client.
- L’intégration d’une solution de gestion de contenu (CMS) si nécessaire.
- La formation de base à l’utilisation du site.
- Durée et délai d’exécution
- La durée estimée pour la réalisation du projet sera précisée dans le devis ou le contrat signé entre les parties.
- Lili creation web s’engage à respecter les délais, sous réserve que le client fournisse toutes les informations et éléments nécessaires dans les délais convenus.
- Prix et modalités de paiement
- Le prix des prestations est déterminé par le devis accepté par le client.
- Le paiement s’effectue en plusieurs phases : un acompte à la signature du contrat, un paiement intermédiaire si nécessaire, et le solde à la livraison du site internet.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire, selon ce qui a été convenu.
- Obligations du client
- Le client s’engage à fournir au prestataire tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (textes, images, vidéos, informations techniques, etc.).
- Le client doit s’assurer qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle ou les autorisations nécessaires sur le contenu qu’il fournit.
- Propriété intellectuelle
- Le site internet créé reste la propriété exclusive de Lili creation web jusqu’à paiement intégral du prix convenu.
- Une fois le paiement effectué, le client obtient un droit d’utilisation du site web, mais le prestataire conserve les droits d’auteur sur le code source et les éléments créatifs, sauf stipulation contraire dans le contrat.
- Maintenance et support
- Les prestations de maintenance et de support post-livraison peuvent faire l’objet d’un contrat ou d’un accord écrit séparé.
- Sans contrat de maintenance, Lili creation web ne sera pas tenu responsable de la mise à jour ou du bon fonctionnement du site après la livraison.
- Responsabilité
- Lili creation web s’engage à fournir des prestations conformes aux spécifications du devis et aux normes en vigueur.
- Lili creation web ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site internet (perte de profit, interruption d’activité, etc.).
- Confidentialité
Lili creation web s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle obtenue dans le cadre de la réalisation des prestations, et ce, même après la fin de la relation contractuelle.
- Résiliation
- En cas de non-respect des engagements par l’une des parties, le contrat pourra être résilié par l’autre partie après une mise en demeure restée sans effet.
- En cas de résiliation par le client avant la livraison du site, l’acompte versé restera acquis au Lili creation web à titre d’indemnité.
- Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations contractuelles si cette non-exécution résulte d’un cas de force majeure (événements imprévus et échappant au contrôle des parties, tels que grèves, catastrophes naturelles, etc.).
- Litiges et droit applicable
- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
- Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
- Les présentes conditions sont régies par la loi française.
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